Article 1 : Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Fédération Française Les Aigles

Article 2 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 : Objet de l’association, moyens d’action

Cette association a pour but de regrouper en son sein toutes personnes morales ou physiques, dont l’activité est le jeu de simulation historique avec l’aide de figurines et qui pratiquent la règle «Les Aigles version 1990», règle commerciale diffusée par l’éditeur Jeux Descartes, afin d’harmoniser les pratiques de jeu et offrir à tous ses membres conseils et soutiens.

Ses moyens d’action sont notamment :

-    Encourager la pratique de la règle Les Aigles version 1990 et de fournir tous les outils nécessaires à la formation des membres débutants.
-    Mettre en place des manifestations ludiques, historiques et culturelles nationales ou internationnales.
-    Mise en place et gestion d’un championnat de France, gestion des procédures de franchissement des différents niveaux et titres s’y rapportant.
-    Mettre en place des stages de formation et de perfectionnement envers ses membres.
-    Organiser une Coupe de France ouverte à toute personne physique membre de l’association.
-    Mettre en place des responsables régionaux et départementaux.
-    Fabriquer une plaquette d’information.
-    La diffusion par voies d’affiches et médias de son existence.
-    De tout autre moyen imaginé par le conseil d’administration.

Ces moyens d’action auront pour limites : les capacités financières de l’association et disponibilité de ses membres.

Article 4 :  Siège social

Son siège social est fixé ; Maison Berty Albrecht  14, Place Grandclément   69100 – VILLEURBANNE

Article  5 :  Membres de l’association

L’association se compose de :

-    Membres fondateurs
. Monsieur Patrice KEDZIA
. Monsieur Hervé DUBOIS
. Monsieur Gilles ROSSILLIERE
. Monsieur Thierry MAZONIER
. Monsieur Sébastien BEAULIEU.
-    Membres actifs
-    Membres temporaires
-    Membres institutionnels.

Article  6 :  Admission

Est membre institutionnel, toute personne morale dûment constituée sous la forme d’association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, et qui a fait une procédure d’agrément par l’ensemble du conseil d’administration.

Est membre actif, celui qui a versé la cotisation annuelle et qui a fait l’objet d’une procédure d’agrément par le conseil d’administration.

Est membre temporaire toute personne physique ou morale qui a versé la cotisation annuelle dont l’adhésion n’a pas été agréée par le conseil d’administration, il n’est pas éligible.

Article  7 :  Ressources de l’association

Elles se composent :

-    Des cotisations versées par ses membres.
-    Des subventions qui peuvent lui être octroyées par toute collectivité nationale, régionale ou municipale.
-    Les produits d’entrées payantes à titre de remboursement de frais à des démonstrations ou expositions et autres manifestations auxquelles l’association pourrait participer ou serait amenée à organiser.
-    Des recettes de la vente des outils que l’association devrait concevoir en destination de ses membres ou particuliers dans les limites des tetes législatifs et réglementaires.

Article  8 :  Radiation, démission

La qualité de membre se perd par :

-    La démission écrite adressée au conseil d’administration.
-    La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour :
. Non-paiement de la cotisation annuelle
. Non-respect du règlement intérieur
. Motif grave de droit commun.

Tout membre qui n’aura pas acquitté sa cotisation après la date d’appel sera radié automatiquement et sera considéré comme démissionnaire.

Article  9 :  Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 11 membres composés :

-    Par les membres fondateurs
-    De un à six membres actifs.

Les membres actifs du conseil étant obligatoirement désignés par un membre institutionnel, ce peut être le Président du club affilié ou un de ses membres.
La durée du mandat du membre désigné est de trois ans si les conditions d’affiliation restent respectées, si le nombre des membres institutionnels est supérieur à la capacité d’accueil du conseil ce dernier sera soit élargi par modification des présents statuts ou il sera procédé à une élection ou le candidat désigné qui aura recueilli le plus grand nombre de suffrages pourra siéger. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance ou de démission le conseil pourra soit restreindre le nombre de ses administrateurs sans que ce chiffre ne soit jamais inférieur à cinq ou pourvoit au remplacement de ses membres. Le remplacement ainsi fait expire à la date de l’assemblée générale ordinaire.

Le conseil se réunit et choisit parmi ses membres un bureau composé :

-    Un Président
-    Un Vice-président
-    Un Secrétaire
-    Un Trésorier.

Le bureau est élu pour cinq ans, le titre de Président fondateur est donné au premier Président. Le titre de fondateur est donné aux personnes dont les noms figurent en annexe.

Article 10 :  Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit :

-    Au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, d’au moins la moitié de ses membres.

La présence d’au moins la moitié, avec un minimum de trois des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc et sans rature sur un registre spécial.

Pour les membres institutionnels, le secrétaire enverra en cas de vacance ou de démission au sein du conseil d’administration, au moins deux mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire, une fiche de candidature afin que la structure si elle le souhaite, puisse présenter un candidat à l’élection.

Article 11 :  Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois chaque année.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour, fixé par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations.
Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration ainsi que sur la situation morale et financière de l’association. Les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice à venir sont soumis à son approbation. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, puis pourvoir au renouvellement ou à l’élection des membres du conseil.
L’assemblée ne délibère valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les même formes, dans un délai d’un mois.
Cette nouvelle assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix plus une. En cas d’égalité la voie du président compte pour deux.

Article 12 :  Rôles des membres du bureau

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président et/ou le vice-président et/ou le trésorier.

Rôle du président :

-    Il convoque le conseil d’administration et il en dirige les débats.
-    Il rédige et prononce le rapport moral lors de l’assemblée générale. ordinaire
-    Il contrôle le trésorier et s’assure de la bonne marche de l’association.

Rôle du vice-président :

En cas d’empêchement du Président, il assure les fonctions habituellement dévolues au président. Il agit en lieu et place du président pour toutes les tâches que ce dernier lui confiera.

Rôle du trésorier :

-    Il tient au jour le jour la comptabilité de l’association, sous forme d’une comptabilité deniers.
-    Il s’assure de toutes les dépenses en annexant tous les justificatifs nécessaires.
-    Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Pour toutes  dépenses supérieures à 100,00 Euros, l’autorisation du président est nécessaire.
-    Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale ordinaire et soumet le bilan financier à son approbation.
-    Les comptes une fois approuvés ne peuvent plus faire l’objet de contestations ultérieures, sauf s’il est fait la preuve incontestable d’une indélicatesse du trésorier.
-    Il vérifie avec l’aide du secrétaire de l’enregistrement des nouveaux adhérents, et du paiement des cotisations.

Rôle du secrétaire :

-    Il doit faire connaître, dans les deux mois, à la préfecture de Lyon, tous les changements survenus dans l’administration de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ces statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le président qui le remettra ensuite au secrétaire.
-    Il rédige les ordres du jour et tient les procès verbaux des réunions du conseil et des assemblées générales.
-    Il tient à jour un registre des membres at après consultation auprès du trésorier procède aux radiations.
-    Il vérifie et fait remplir les feuilles de présence lors des assemblées générales.
-    Il assure la rédaction des notes et courriers de l’association, il assure la réception des différents courriers y répond ou les communique aux membres du conseil concernés ou les plus aptes à répondre.

Article 13 :  Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration. Ce règlement  est destiné à fixer les divers points non prévus par présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et ceux qui régissent les relations entre l’association et ses membres.

Article 14 :  Dissolution

La dissolution de l’association  ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Elle désigne alors un commissaire chargé de la liquidation des biens. L’actif net est attribué conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de Lyon.


FAIT A VILLEURBANNE, LE  07 FEVRIER 2004.


Le Président fondateur,                        Le Trésorier-Secrétaire,
Patrice KEDZIA                            Gilles ROSSILLIERE